Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Le site Internet www.negociationsurmesure.com est édité par :
Négociation sur mesure
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 32 Boulevard de la Paix, 51100 REIMS
- RCS Reims : 938 192 697
- SIRET : 93819269700010
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR10938192697
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
Négociation sur mesure
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
4. Activité
Négociation sur mesure propose un service d'accompagnement et de conseil aux particuliers dans les différentes étapes de l'acquisition d'un bien immobilier.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Négociation sur mesure s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients.
5.1 Collecte et utilisation des données
Les informations communiquées par nos clients sont enregistrées dans notre fichier clients et sont nécessaires au traitement de leur demande d'accompagnement. Ces données sont strictement réservées à l'usage de Négociation sur Mesure et ne font l'objet d'aucune communication à des partenaires à des fins de prospection.
5.2 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client de Négociation sur mesure via le formulaire de contact disponible sur le site.
6. Conditions d'utilisation du site
L'accès au site www.negociationsurmesure.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.negociationsurmesure.com (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse de Négociation sur mesure, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Contact et réclamations
Pour toute réclamation ou correspondance, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site www.negociationsurmesure.com.
9. Modifications
Négociation sur mesure se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Dernière mise à jour : 11/03/2025
